On la nomme également "prestation de sortie LPP". Lors d'un changement d'employeur, le capital de vieillesse accumulé LPP (comportant une éventuelle part surobligatoire) doit être transféré auprès de l'Institution de prévoyance – Caisse de pension – du nouvel employeur. La pratique a toutefois abondamment démontré qu'un tel transfert ne s'effectue pas toujours dans les règles de l'art. En effet, il incombe surtout à l'ex-employeur d'informer sans retard la Caisse de pension du départ de son employé/affilié. L'employé sortant, quant à lui, communiquera sans tarder à sa Caisse de pension actuelle les coordonnées de son nouvel employeur ainsi que celles de sa nouvelle Caisse de pension. Les avoirs LPP en déshérence font littéralement foison. À bon entendeur, salut!
En principe, le formulaire de sortie/départ, se compose de deux "volets":
1. Employeur: Cette partie du formulaire est complétée par l'employeur. Y sont mentionnés les coordonnées de l'employé sortant, les dates d'entrée dans l'entreprise et de sortie (terme du contrat individuel de travail). Ce document devra être daté et signé aussi bien par l'employeur que par l'employé. D'autre part, ce document indique aussi si l'employé était entièrement apte au travail ou non au moment où les rapports de travail ont pris fin. L'employé est dès lors bien inspiré de contrôler toutes les rubriques de ce document, avant d'y apposer sa signature.
2. Employé: Ce document, en revanche, est exclusivement destiné à l'employé sortant. Ce dernier le complètera lui-même en fournissant des instructions à la Caisse de pension actuelle quant à l'affectation de la prestation de libre passage. Dans certains cas, ladite prestation peut être créditée directement sur le compte bancaire de l'employé sortant. Toutefois, dans la plupart des cas, ce volet du formulaire fera mention des coordonnées du nouvel employeur ainsi que de la nouvelle Caisse de pension. Une fois ce document dûment complété, l'employé sortant voudra bien le dater et le signer, puis le transmettre directement à la Caisse de pension de son ex-employeur.
N.B.: La procédure susmentionnée tend dès lors à démontrer que l'employé sortant n'a aucune obligation de fournir à son ex-employeur les coordonnées de son nouvel employeur. Pour toutes questions au sujet de tout ce qui précède, n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller de manière appropriée.
Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les dispositions légales en la matière qui font foi.
20.01.2022